Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Orsac, institut de rééducation

Les Alaniers de Brou (01000 Bourg-en-Bresse)

Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association d'aide à l'insertion des handicapés Le Bourg, foyer d'hébergement, CAT, centre de réadaptation professionnelle (03440 Saint-Hilaire)

Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Appase (04000 Digne-les-Bains)

Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Vivre dans son pays

(05300 Laragne)

Décision unilatérale du 1er avril 1999 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Mont Joye (06000 Nice)

Accord d'établissement du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Asimat, maison de retraite La Grand Maison

(10300 Sainte-Savine)

Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement

et l'insertion, ANSEI (11590 Cuxac-d'Aude)

Accord d'entreprise du 2 décembre 1999, avenant no 1 du 4 décembre 2000, avenant no 2 du 26 mai 2000 et avenant no 3 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Accueil Regain, MAPAD (13009 Marseille)

Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association formation et métier, IME Les Marronniers

(13016 Marseille)

Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association APEAHM (13700 Marignane)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association pour la défense des jeunes

et des handicapés ADIJ (13008 Luynes)

Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association les foyers de Cluny, CAT Giberville,

CAT Tour-en-Bessin, foyer Léone-Richef (14400 Tour-en-Bessin)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande, CAT Grand-Pré, CAT Les Tilleuls, CAT Le Bellaie (14500 Vire)

Accord collectif des CAT du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande

1 IME, 1 MAS, 6 foyers, siège (14500 Vire)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association du centre des Monodières

fondation Claude-Pompidou (19266 Treignac)

Accord d'entreprise du 18 novembre 1999 et de l'avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association fondation La Providence, centre

d'action éducative (19100 Brive-la-Gaillarde)

Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et l'avenant du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association FALEP de la Corse-du-Sud, foyer, CHRS

(20181 Ajaccio Cedex)

Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ajaccienne d'aide aux handicapés AAAH

foyer A.-Funtanella (20090 Ajaccio)

Accord collectif du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association foyer de vie et de progrès - FDT

(21130 Auxonne)

Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association de Kergus, MR Plestin-les-Grèves

(22310 Plestin-les-Grèves)

Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Fondation John-Bost, CEFPPROSSCE

(24130 La Force)

Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Saint-Pierre-de-Vaucluse

Centre médico-professionnel CMPP (25380 Vaucluse)

Accord d'établissement du 31 décembre 1999 et de l'avenant no 1 du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association AEFA, IME Claude-Debussy

(26110 Venterol)

Accord d'établissement du 19 novembre 1999 et de l'avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Foyer Val-André

(27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel)

Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Fondation Texier-Gallas

(28000 Chartres)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ARAMAV, institut de réinsertion

pour aveugles et malvoyants (30900 Nîmes)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et de l'avenant du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association Ker Sioul, FDT (56580 Bréhan)

Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association Le Relais CHRS, siège

(57000 Metz)

Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association AERS Bethel,

CHRS, centre de formation, foyer (59331 Tourcoing)

Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.