Arrêté du 9 août 2000

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I. - Association Assistance aux blessés nerveux de guerre, centres Thérèse-Harold et Paul-Mourlon, IRP Clamageran, siège social et l'IMPRO château d'Arnouville (75014 Paris)

Accords d'entreprise du 17 décembre 1999 et additif du 4 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Association Assistance aux blessés nerveux de guerre, centres Thérèse-Harold et Paul-Mourlon, IRP Clamageran, siège social et l'IMPRO château d'Arnouville (75014 Paris)

Accords d'entreprise du 17 décembre 1999 et additif du 4 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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