Arrêté du 9 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix d'arts, domaine arts plastiques, de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix d'arts, domaine musique, sont modifiées conformément aux dispositions figurant en annexe III du présent arrêté pour ce qui concerne les enseignements artistiques obligatoires au choix de ces domaines en classe de première littéraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix d'arts, domaine arts plastiques, de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé fixant le programme de l'enseignement obligatoire au choix d'arts, domaine musique, sont modifiées conformément aux dispositions figurant en annexe III du présent arrêté pour ce qui concerne les enseignements artistiques obligatoires au choix de ces domaines en classe de première littéraire.

Historique des versions

Source : Légifrance