Arrêté du 9 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 25 avril 1988 susvisé relatives au programme de l'enseignement obligatoire du français dans les séries économique et sociale, littéraire, scientifique, sciences médico-sociales, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologies tertiaires, techniques de la musique et de la danse, hôtellerie sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 25 avril 1988 susvisé relatives au programme de l'enseignement obligatoire du français dans les séries économique et sociale, littéraire, scientifique, sciences médico-sociales, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologies tertiaires, techniques de la musique et de la danse, hôtellerie sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance