V. - Association foyer Saint-Louis (44140 Geneston)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
V. - Association foyer Saint-Louis (44140 Geneston)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
V. - Association foyer Saint-Louis (44140 Geneston)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance