VIII - Association Les Amis de Bourbault (70001 Vesoul)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999, avenant no 1 du 7 décembre 1999 et avenant no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°194 du 23 août 2000
Historique des versions
Version 1
VIII - Association Les Amis de Bourbault (70001 Vesoul)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999, avenant no 1 du 7 décembre 1999 et avenant no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.