VIII - Association Les Amis de Bourbault (70001 Vesoul)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999, avenant no 1 du 7 décembre 1999 et avenant no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
VIII - Association Les Amis de Bourbault (70001 Vesoul)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999, avenant no 1 du 7 décembre 1999 et avenant no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VIII - Association Les Amis de Bourbault (70001 Vesoul)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999, avenant no 1 du 7 décembre 1999 et avenant no 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance