V. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés
de l'arrondissement d'Arras (62000 Arras)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
V. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés
de l'arrondissement d'Arras (62000 Arras)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
V. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés
de l'arrondissement d'Arras (62000 Arras)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance