I. - Association Anne-Marie-Rallion, cours Hervé, ateliers Anne-Marie-Rallion et centre Suzanne-Aussaguel (75019 Paris)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
I. - Association Anne-Marie-Rallion, cours Hervé, ateliers Anne-Marie-Rallion et centre Suzanne-Aussaguel (75019 Paris)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
I. - Association Anne-Marie-Rallion, cours Hervé, ateliers Anne-Marie-Rallion et centre Suzanne-Aussaguel (75019 Paris)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance