VI. - Association Les Jours heureux
(75016 Paris)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et deux avenants du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
VI. - Association Les Jours heureux
(75016 Paris)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et deux avenants du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Association Les Jours heureux
(75016 Paris)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et deux avenants du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance