X. - Association APEINA, institut médico-éducatif
(92000 Nanterre)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 26 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
X. - Association APEINA, institut médico-éducatif
(92000 Nanterre)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 26 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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X. - Association APEINA, institut médico-éducatif
(92000 Nanterre)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 26 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance