III. - Association Groupement des infirmes moteurs cérébraux, foyers Jacques-Coeur et Arc-en-Ciel, résidence Hacienda et siège social (75011 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
III. - Association Groupement des infirmes moteurs cérébraux, foyers Jacques-Coeur et Arc-en-Ciel, résidence Hacienda et siège social (75011 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Groupement des infirmes moteurs cérébraux, foyers Jacques-Coeur et Arc-en-Ciel, résidence Hacienda et siège social (75011 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance