JORF n°201 du 31 août 2000

III. - Association Groupement des infirmes moteurs cérébraux, foyers Jacques-Coeur et Arc-en-Ciel, résidence Hacienda et siège social (75011 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

III. - Association Groupement des infirmes moteurs cérébraux, foyers Jacques-Coeur et Arc-en-Ciel, résidence Hacienda et siège social (75011 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.