JORF n°201 du 31 août 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, Mme Dubois de Fresnoy (Brigitte), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Valence (Drôme).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, Mme Dubois de Fresnoy (Brigitte), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Valence (Drôme).