III. - Association Foyer Notre-Dame-des-Flots
(maison d'enfants à caractère social) (76371 Dieppe)
Décision unilatérale du 27 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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JORF n°194 du 23 août 2000
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III. - Association Foyer Notre-Dame-des-Flots
(maison d'enfants à caractère social) (76371 Dieppe)
Décision unilatérale du 27 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.