I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés (31015 Toulouse)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés (31015 Toulouse)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés (31015 Toulouse)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance