II. - Association protestante d'action sociale, institut d'éducation
spécialisée de Fontaine Argent (25022 Besançon)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
II. - Association protestante d'action sociale, institut d'éducation
spécialisée de Fontaine Argent (25022 Besançon)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Association protestante d'action sociale, institut d'éducation
spécialisée de Fontaine Argent (25022 Besançon)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance