VII. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés, centre d'aide par le travail, institut Seguin (94271 Le Kremlin-Bicêtre)
Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
VII. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés, centre d'aide par le travail, institut Seguin (94271 Le Kremlin-Bicêtre)
Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés, centre d'aide par le travail, institut Seguin (94271 Le Kremlin-Bicêtre)
Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance