JORF n°193 du 22 août 2000

Art. 2. - Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne.


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Art. 2. - Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne.