Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2000, page 13514, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « Bourgogne », lire : « Côte-d'Or ».
Arrêté du 9 août 2000
Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2000, page 13514, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « Bourgogne », lire : « Côte-d'Or ».
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Rectificatif au Journal officiel du 31 août 2000, page 13514, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « Bourgogne », lire : « Côte-d'Or ».
Source : Légifrance