II. - Fondation Saint-Jacques
maison d'enfants Gustave-Stricker (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999 et additif du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
II. - Fondation Saint-Jacques
maison d'enfants Gustave-Stricker (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999 et additif du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Fondation Saint-Jacques
maison d'enfants Gustave-Stricker (68110 Illzach)
Décision unilatérale du 14 octobre 1999 et additif du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance