Arrêté du 9 août 2000

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IV. - Foyer Le Bocage, géré par l'association AFDAEIM

(85140 Les Essarts)

Accord d'entreprise du 23 juillet 1999, avenant du 16 février 2000 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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IV. - Foyer Le Bocage, géré par l'association AFDAEIM

(85140 Les Essarts)

Accord d'entreprise du 23 juillet 1999, avenant du 16 février 2000 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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