X. - Association Château d'Aix, institut spécialisé d'éducation

et de formation (42260 Saint-Martin-la-Sauveté)

Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Etablissement Iframes La Classerie

(44400 Rezé)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.