Arrêté du 9 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VII. - Association UDMI - institut de rééducation Centre mutualiste de formation professionnelle et institut de rééducation L'Arche de Trièvres (38000 Grenoble)

Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VII. - Association UDMI - institut de rééducation Centre mutualiste de formation professionnelle et institut de rééducation L'Arche de Trièvres (38000 Grenoble)

Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance