I. - Association de l'union départementale des associations
familiales de la Seine-Maritime (76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 28 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
I. - Association de l'union départementale des associations
familiales de la Seine-Maritime (76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 28 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
I. - Association de l'union départementale des associations
familiales de la Seine-Maritime (76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 28 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance