Arrêté du 9 août 2000

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Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Grenoble (Isère), une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant :

- des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires minorées ;

- des consignations perçues en vertu de l'article L. 26 du code de la route.

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Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Grenoble (Isère), une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant :

- des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires minorées ;

- des consignations perçues en vertu de l'article L. 26 du code de la route.

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