Arrêté du 9 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VII. - Association Revivre (33000 Bordeaux)

Accord d'établissement du 5 novembre 1999 et avenant du 14 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VII. - Association Revivre (33000 Bordeaux)

Accord d'établissement du 5 novembre 1999 et avenant du 14 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance