Arrêté du 9 août 2000

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IX. - Association châlonnaise de parents d'enfants inadaptés

(51000 Châlons-en-Champagne)

Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 27 juillet 1999, avenant no 2 du 14 mars 2000 et avenant no 3 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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IX. - Association châlonnaise de parents d'enfants inadaptés

(51000 Châlons-en-Champagne)

Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 27 juillet 1999, avenant no 2 du 14 mars 2000 et avenant no 3 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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