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Arrêté du 9 août 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

- en tant que membre titulaire : M. Berjot (Vincent), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget, en remplacement de M. Dubertret (Julien), appelé à d'autres fonctions ;

- en tant que membre suppléant : M. de Rocquigny (Antoine), administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de M. Dupeyron (Frédéric), appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

- en tant que membre titulaire : M. Berjot (Vincent), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget, en remplacement de M. Dubertret (Julien), appelé à d'autres fonctions ;

- en tant que membre suppléant : M. de Rocquigny (Antoine), administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de M. Dupeyron (Frédéric), appelé à d'autres fonctions.

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