Arrêté du 9 août 2000

Signaler une erreur de données

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 12 500 000 F et un crédit de paiement de 12 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions