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Arrêté du 9 août 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 août 2000, la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers dit « Permis de Tournedos-sur-Seine » octroyé à la société Compagnie de sablières de la Seine est prolongée pour une durée de dix ans, jusqu'au 21 juin 2001.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 août 2000, la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers dit « Permis de Tournedos-sur-Seine » octroyé à la société Compagnie de sablières de la Seine est prolongée pour une durée de dix ans, jusqu'au 21 juin 2001.

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