Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Besson (Daniel), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Périgueux (Dordogne).
Arrêté du 9 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Besson (Daniel), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Périgueux (Dordogne).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance