X. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne, institut médico-professionnel Roger-Lecherbonnier (91120 Palaiseau)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°214 du 15 septembre 2000
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X. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne, institut médico-professionnel Roger-Lecherbonnier (91120 Palaiseau)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.