JORF n°214 du 15 septembre 2000

Arrêté du 9 août 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

1 version

I. - Association pour l'étude et l'application des méthodes d'éducation des enfants - Centre d'observation et de rééducation de la petite enfance - Jardin d'enfants Les Clarines (33800 Bordeaux)

Décision unilatérale du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

1 version

II. - Centre d'orientation sociale - Centre d'accueil pour demandeurs d'aide et réfugiés politiques, foyer Claude-Quancard (33140 Villenave-d'Ornon)

Accord collectif d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

III. - Association Vallée de l'Hérault, foyer, foyer-logement éclaté, AVH service, service d'accompagnement, centre d'aide par le travail (34510 Florensac)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

IV. - Association Les Plesses, maison de retraite La Sainte Famille

(35370 Argentré-du-Plessis)

Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

V. - Association départementale des infirmes moteurs cérébraux

et polyhandicapés de l'Isère (38100 Grenoble)

Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

VI. - Association Fomal (57000 Metz)

Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

VII. - Association de réinsertion sociale du Luxembourg

CAT des Beaux-Arts, EME, du Luxembourg et CAJ (75006 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

VIII. - Association de Villepinte (75009 Paris)

Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

IX. - Association ADRESS, institut médico-éducatif L'Envolée

(77190 Dammarie-les-Lys)

Accord collectif d'établissement du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

X. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne, institut médico-professionnel Roger-Lecherbonnier (91120 Palaiseau)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés,

comité local de Pantin (93500 Pantin)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

XII. - Association Hôtel social 93 (93220 Gagny)

Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

XIII. - Association de parents d'enfants inadaptés de Saint-Maur

et des bords de Marne (94100 Saint-Maur)

Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro