III. - Association Le Prado (69000 Fontaines-Saint-Martin)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
III. - Association Le Prado (69000 Fontaines-Saint-Martin)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Le Prado (69000 Fontaines-Saint-Martin)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance