III. - Association Anjorrant (44000 Nantes)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 2 du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
III. - Association Anjorrant (44000 Nantes)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 2 du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Association Anjorrant (44000 Nantes)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 2 du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance