I. - Association Saint-Joseph (IME-MAS Gaifleury)
(35420 Saint-Georges-de-Reintembault)
Accord d'établissement du 21 décembre 1999, avenant no 1 et avenant no 2 du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
I. - Association Saint-Joseph (IME-MAS Gaifleury)
(35420 Saint-Georges-de-Reintembault)
Accord d'établissement du 21 décembre 1999, avenant no 1 et avenant no 2 du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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I. - Association Saint-Joseph (IME-MAS Gaifleury)
(35420 Saint-Georges-de-Reintembault)
Accord d'établissement du 21 décembre 1999, avenant no 1 et avenant no 2 du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance