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Arrêté du 9 août 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Bayonne, par M. Mokhtari (Mokhtar).

La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Bayonne, par M. Mokhtari (Mokhtar).

La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

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