VII. - Association communautaire d'action
et de recherche sociale (42000 Saint-Etienne)
Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
VII. - Association communautaire d'action
et de recherche sociale (42000 Saint-Etienne)
Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association communautaire d'action
et de recherche sociale (42000 Saint-Etienne)
Accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance