IV. - Les Papillons blancs d'Eure-et-Loir
(28000 Chartres)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
IV. - Les Papillons blancs d'Eure-et-Loir
(28000 Chartres)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Les Papillons blancs d'Eure-et-Loir
(28000 Chartres)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance