Arrêté du 9 août 2000

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II. - Association départementale des amis et parents d'enfants

inadaptés, foyer d'accueil de jour (17000 La Rochelle)

Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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II. - Association départementale des amis et parents d'enfants

inadaptés, foyer d'accueil de jour (17000 La Rochelle)

Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

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