VI. - Maison d'accueil de La Rochette
(69300 Caluire)
Accord d'établissement du 29 juin 1999, avenant no 1 du 15 octobre 1999 et avenant no 2 du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°194 du 23 août 2000
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Version 1
VI. - Maison d'accueil de La Rochette
(69300 Caluire)
Accord d'établissement du 29 juin 1999, avenant no 1 du 15 octobre 1999 et avenant no 2 du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.