Arrêté du 9 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VIII. - Association Entraide protestante de Toulon,

établissements des Marquisanes 1 et 2 (83000 Toulon)

Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VIII. - Association Entraide protestante de Toulon,

établissements des Marquisanes 1 et 2 (83000 Toulon)

Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance