VIII. - Association Comité commun activités sanitaires
et sociales (69005 Lyon)
Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
VIII. - Association Comité commun activités sanitaires
et sociales (69005 Lyon)
Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VIII. - Association Comité commun activités sanitaires
et sociales (69005 Lyon)
Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance