X. - Association des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe
(72000 Le Mans)
Accord collectif du 22 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
X. - Association des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe
(72000 Le Mans)
Accord collectif du 22 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
X. - Association des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe
(72000 Le Mans)
Accord collectif du 22 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance