VI. - APEI de Falaise, 1 CAT, 1 IME, 3 foyers
(14700 Falaise)
Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 9 août 2000
VI. - APEI de Falaise, 1 CAT, 1 IME, 3 foyers
(14700 Falaise)
Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - APEI de Falaise, 1 CAT, 1 IME, 3 foyers
(14700 Falaise)
Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance