Arrêté du 9 août 2000

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VI. - APEI de Falaise, 1 CAT, 1 IME, 3 foyers

(14700 Falaise)

Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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VI. - APEI de Falaise, 1 CAT, 1 IME, 3 foyers

(14700 Falaise)

Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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