JORF n°193 du 20 août 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1971 portant dénomination des classes préparatoires aux concours d'admission dans divers établissements d'enseignement supérieur sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1971 portant dénomination des classes préparatoires aux concours d'admission dans divers établissements d'enseignement supérieur sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997. >>