Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1996, la démission de M. Canivet (Guy), président du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996, est acceptée.
L'arrêté du 31 mai 1996 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996) est modifié comme suit :
<< Président :
<< M. Farge (Daniel), conseiller à la Cour de cassation. >>