JORF n°233 du 6 octobre 1995

Art. 1er. - La division 215 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative à l'habitabilité à bord des navires de commerce et de pêche est modifiée comme prévu à l'annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - La division 215 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative à l'habitabilité à bord des navires de commerce et de pêche est modifiée comme prévu à l'annexe au présent arrêté (1).