JORF n°192 du 19 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1995, M. Peyriere (Jean, André, Louis, Henri, Marie) est nommé notaire à la résidence de Trappes (Yvelines), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1995, M. Peyriere (Jean, André, Louis, Henri, Marie) est nommé notaire à la résidence de Trappes (Yvelines), office créé.