JORF n°192 du 19 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1995, la démission de M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Chémery (Loir-et-Cher), est acceptée.
M. Malard (Maurice, Roger) est nommé notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Imbault (Gustave,
Gaston), démissionnaire.
L'office de notaire dont était titulaire M. Malard (Maurice, Roger) à la résidence de Chémery (Loir-et-Cher) est supprimé.
M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Chémery (Loir-et-Cher), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1995, la démission de M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Chémery (Loir-et-Cher), est acceptée.

M. Malard (Maurice, Roger) est nommé notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Imbault (Gustave,

Gaston), démissionnaire.

L'office de notaire dont était titulaire M. Malard (Maurice, Roger) à la résidence de Chémery (Loir-et-Cher) est supprimé.

M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Chémery (Loir-et-Cher), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.