Arrêté du 9 août 1995

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Art. 2. - Le conseil général de chaque département d'outre-mer élit les représentants du département au comité de bassin créé dans ce même département.

Peuvent être élus les conseillers généraux ou les membres des assemblées délibérantes d'établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau dans le département d'outre-mer concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le conseil général de chaque département d'outre-mer élit les représentants du département au comité de bassin créé dans ce même département.

Peuvent être élus les conseillers généraux ou les membres des assemblées délibérantes d'établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau dans le département d'outre-mer concerné.

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